J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société AOM-Minerve SA du 9 avril 2001 et l'extrait K bis au nom de la société Air Liberté AOM ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 1er juin 2001, portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AOM-Minerve SA ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la raison sociale « AOM-Minerve SA » est remplacée par « Air Liberté AOM ».

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2001.